Enquête sur les presbytères de 1912

Collection

Titre
Enquête sur les presbytères de 1912
Description
Questionnaire transmis aux paroisses : A. Si le presbytère actuel est le même qu'avant la Séparation : 1. Est-il propriété particulière et de qui? bien de la fabrique encore sous séquestre? bien de fabrique dévolu : soit à un établissement de bienfaisance soit à la commune? bien communal ou reconnu tel? 2. Qui l'a pris en location? 3. Par bail écrit ou location verbale? 4. Quelles sont les conditions de location : date de l'entrée en jouissance? durée du bail? faculté de résiliation? réparations? contributions? assurances? autres charges? faculté de sous-louer? prix de location? conditions de paiement? 5. Le locataire est-il assuré contre les risques locatifs? B. Si le presbytère actuel n'est pas le même qu'avant la Séparation : 1. A qui appartient-il? 2. A quel titre l'occupez-vous? 3. Quelles sont les conditions de location?
Date
Evêché de Quimper
Type
Archives diocésaines de Quimper
Identifiant
1912

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